En vigueur au 1er août 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre APIHOUR, entreprise individuelle Pierre Verger (« APIHOUR », « nous »), et tout consommateur au sens du code de la consommation (« le Client », « vous »), portant sur les produits proposés sur apihour.net : miels, pollen, propolis, plantes aromatiques et médicinales, macérats huileux, alcoolatures et autres produits de la ruche, ainsi que le jeu « Ma Ruche ! ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, accessibles à tout moment sur le site.
Les ventes aux professionnels (conditionnement en seau de 3 kg, revente, transformation) font l'objet d'un devis distinct et ne relèvent pas des présentes conditions.
Les produits sont issus de l'exploitation apicole d'APIHOUR, en agriculture biologique certifiée Ecocert (FR-BIO-01).
Les photographies sont non contractuelles. S'agissant de produits naturels, la couleur, la texture et le goût varient d'une récolte à l'autre selon la flore et la saison : ces variations ne constituent pas un défaut.
La cristallisation du miel est un phénomène naturel et n'altère ni sa qualité ni ses propriétés. Elle ne constitue pas un défaut de conformité et ne peut fonder une réclamation.
Les mentions réglementaires de chaque produit — dénomination de vente, pays de récolte, poids net, conditions de conservation, coordonnées de l'exploitant, référence à l'organisme certificateur — sont indiquées sur la fiche du produit, préalablement à la commande.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles. La production étant saisonnière et de petite échelle, certaines références peuvent être indisponibles une partie de l'année.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : APIHOUR n'est pas assujettie à la TVA et n'en facture aucune. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
APIHOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par courriel et encaissement effectif du paiement. APIHOUR se réserve le droit de refuser toute commande présentant un motif légitime (anomalie, litige antérieur, stock insuffisant) ; le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.
Le paiement s'effectue en ligne via PayPal, qui accepte également le paiement par carte bancaire sans compte PayPal. La transaction est traitée sur les serveurs sécurisés de PayPal : APIHOUR n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du Client et n'en conserve aucune.
En cas de retrait sur place, le paiement peut être réalisé au moment du retrait, par les moyens acceptés sur place.
Livraison en France métropolitaine uniquement. Toute demande hors de cette zone fait l'objet d'un devis préalable.
| Poids du colis | Frais de livraison |
|---|---|
| jusqu'à 2 kg | 8,50 € |
| de 2 à 5 kg | 12,50 € |
| de 5 à 10 kg | 16,50 € |
| à partir de 80 € d'achat | offerts |
Montant minimum de commande pour une expédition : 40 €. En dessous de ce montant, seul le retrait sur place est possible.
Les commandes sont préparées en fin de semaine. L'expédition intervient sous 7 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement, hors périodes de récolte ou d'extraction signalées sur le site. Les délais d'acheminement du transporteur s'ajoutent à ce délai.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la commande et être remboursé sous quatorze jours, conformément aux articles L.216-1 et suivants du code de la consommation.
Le retrait est possible à Cestas (33610), sur rendez-vous, pris après confirmation de la commande. Le retrait est gratuit et sans montant minimum. L'adresse exacte est communiquée avec la confirmation de commande.
Nos produits sont conditionnés en verre et emballés avec calage. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur et, en cas d'avarie, à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison et à nous en informer sous trois jours, photographies du colis et des produits à l'appui. APIHOUR procède alors au remplacement ou au remboursement.
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@apihour.net ou par courrier, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type reproduit en fin de page.
Exception — produits descellés. Conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est le cas de tout pot ou flacon dont l'opercule ou la capsule a été ouvert.
Retour et remboursement. Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation, dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client. APIHOUR rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition.
Indépendamment de toute garantie commerciale, APIHOUR reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, qui peut adresser sa demande à contact@apihour.net.
Le miel se conserve à l'abri de la lumière et de l'humidité, à température ambiante, de préférence entre 14 et 20 °C. Le pollen frais se conserve au congélateur ou au réfrigérateur selon l'indication portée sur l'étiquette. La date de durabilité minimale figure sur chaque conditionnement.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@apihour.net. À défaut de solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève APIHOUR :
Le recours au médiateur n'est recevable qu'après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
APIHOUR